Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

Etendu par arrêté du 5 août 2013 JORF 15 août 2013

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 février 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA ; L'OTRE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

Information complémentaire

  • Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

Numéro du BO

  • 2013-14
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 85, ce dernier en date du 16 avril 2012, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport routier de voyageurs

      Techniciens et agents de maîtrise

      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2013

      (En euros.)

      GROUPE
      COEF.
      TAUX HORAIRE

      ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
      A
      l'embauche
      Après
      3 ans
      Après
      6 ans
      Après
      9 ans
      Après
      12 ans
      Après
      15 ans
      115010,52071 595,671 643,541 691,411 739,281 787,151 835,02
      2157,511,04421 675,081 725,331 775,581 825,831 876,091 926,34
      316511,57401 755,441 808,101 860,761 913,421 966,092 018,75
      417512,28001 862,501 918,381 974,252 030,132 086,002 141,88
      518512,97071 967,262 026,282 085,302 144,322 203,342 262,35
      620014,02142 126,632 190,432 254,232 318,022 381,822 445,62
      721515,07222 286,012 354,592 423,172 491,752 560,332 628,91
      822515,77792 393,032 464,822 536,612 608,402 680,192 751,98

      Traducteur : 140,43 €.
      Traducteur et rédacteur : 210,63 €.

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