Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Etendu par arrêté du 21 mars 2016 JORF 26 mars 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2015-16
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 79, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties


    Les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport routier de voyageurs

      Personnel ingénieur et cadre

      Base : 151,67 heures, incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

      A compter du 1er janvier 2015

      (En euros.)

      GroupeCoefficientAncienneté
      dans le groupe
      Rémunération
      annuelle garantie
      (art. 5, al. 4)
      Paiement
      mensuel minimum
      (art. 6-4, al. 5)
      1


      100Jusqu'à 5 ans29 956,912 246,77

      De 5 à 10 ans31 454,762 359,11

      De 10 à 15 ans32 952,602 471,45

      Après 15 ans34 450,452 583,78
      2


      106,5Jusqu'à 5 ans31 904,442 392,83

      De 5 à 10 ans33 499,662 512,47

      De 10 à 15 ans35 094,882 632,12

      Après 15 ans36 690,112 751,76
      3


      113Jusqu'à 5 ans33 851,172 538,84

      De 5 à 10 ans35 543,732 665,78

      De 10 à 15 ans37 236,292 792,72

      Après 15 ans38 928,852 919,66
      4


      119Jusqu'à 5 ans35 648,042 673,60

      De 5 à 10 ans37 430,442 807,28

      De 10 à 15 ans39 212,842 940,96

      Après 15 ans40 995,253 074,64
      5


      132Jusqu'à 5 ans39 542,662 965,70

      De 5 à 10 ans41 519,793 113,98

      De 10 à 15 ans43 496,933 262,27

      Après 15 ans45 474,063 410,55
      6


      145Jusqu'à 5 ans43 437,093 257,78

      De 5 à 10 ans45 608,943 420,67

      De 10 à 15 ans47 780,803 583,56

      Après 15 ans49 952,653 746,45
      7Cadres supérieursVoir article 6.3 de la présente convention, annexe IV

      N.B. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

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