Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Etendu par arrêté du 21 mars 2016 JORF 26 mars 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT ; Le SNATT CGC ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2015-16
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 87, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et des salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application

    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois, au 1er janvier 2015

      (En euros.)

      Groupe Coefficient Taux horaire Ancienneté dans l'entreprise
      A
      l'embauche
      Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté
      115010,65751 616,421 664,911 713,401 761,901 810,391 858,88
      2157,511,18781 696,851 747,761 798,661 849,571 900,471 951,38
      316511,72451 778,251 831,601 884,941 938,291 991,642 044,99
      417512,43961 886,721 943,321 999,922 056,532 113,132 169,73
      518513,13931 992,842 052,632 112,412 172,202 231,982 291,77
      620014,20372 154,272 218,902 283,532 348,162 412,782 477,41
      721515,26812 315,722 385,192 454,662 524,132 593,602 663,08
      822515,98302 424,142 496,872 569,592 642,322 715,042 787,77

      Traducteur : 142,26 €.
      Traducteur et rédacteur : 213,37 €.

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