Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Etendu par arrêté du 21 juillet 2016 JORF 28 juillet 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 7 janvier 2016.
  • Organisations d'employeurs :
    UFT ; UNOSTRA ; OTRE ; CSD ; FEDESFI ; FNTR ; FEDIMAG.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; UNCP FO ; FGT CFTC.

Numéro du BO

  • 2016-12
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 63, ce dernier en date du 10 juin 2015, est à nouveau modifié comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er février 2016.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu


      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er février 2016)

      (En euros.)

      Nature
      des indemnités
      TauxRéférence
      aux articles du protocole
      Indemnité de repas13,32Art. 3, alinéa 1
      Indemnité de repas unique8,20Art. 4
      Indemnité de repas unique « nuit »7,98Art. 12
      Indemnité spéciale3,61Art. 7
      Indemnité de casse-croûte7,22Art. 5
      Indemnité de grand déplacement :
      1 repas + 1 découcher
      2 repas + 1 découcher
      42,60
      55,92
      Art. 6

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