Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Etendu par arrêté du 22 sept. 2016 JORF 5 octobre 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UNOSTRA ; La FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT,

Numéro du BO

  • 2016-25
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 105, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Barèmes des rémunérations conventionnelles


    Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport routier de voyageurs
      Ouvriers
      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er janvier 2016

      (En euros.)


      Groupe

      Coefficient

      Taux
      horaire
      Ancienneté dans l'entreprise
      A l'embauche Après 2 ans
      2 %
      Après 5 ans
      4 %
      Après 10 ans
      6 %
      Après 15 ans
      8 %
      2110 V9,67001 466,651 495,981 525,311 554,651 583,98
      3115 V9,67001 466,651 495,981 525,311 554,651 583,98
      4120 V9,67001 466,651 495,981 525,311 554,651 583,98
      5123 V9,67001 466,651 495,981 525,311 554,651 583,98
      6128 V9,67001 466,651 495,981 525,311 554,651 583,98
      7131 V9,87171 497,241 527,181 557,131 587,071 617,02

      136 V9,95641 510,081 540,291 570,491 600,691 630,89
      7 bis137 V9,98811 514,891 545,191 575,491 605,781 636,08
      8138 V10,16821 542,221 573,061 603,911 634,751 665,60
      9140 V10,24241 553,461 584,531 615,601 646,671 677,74
      9 bis145 V10,45431 585,601 617,311 649,021 680,731 712,44
      10150 V10,70841 624,141 656,621 689,101 721,591 754,07
      NB. – En application de la CCN, annexe I, à compter du 1er janvier 2016, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
      – 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;
      – 13,83 € ou 27,66 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
      – 13,83 € ou 27,66 € : travail un dimanche (art. 7 quater).

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