Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »

Etendu par arrêté du 22 sept. 2016 JORF 5 octobre 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UNOSTRA ; La FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT,

Numéro du BO

  • 2016-25
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 90, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe
      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er janvier 2016

      (En euros.)


      Groupe

      Coefficient

      Taux horaire

      Ancienneté dans l'entreprise
      A l'embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans
      21059,81361 488,431 533,091 577,741 622,391 667,051 711,70
      31109,81361 488,431 533,091 577,741 622,391 667,051 711,70
      41159,81611 488,811 533,481 578,141 622,811 667,471 712,14
      51209,81761489,031 533,701 578,371 623,041 667,711 712,38
      61259,81881 489,211 533,891 578,561 623,241 667,921 712,59
      7132,59,91301 503,511 548,611 593,721 638,821 683,931 729,03
      814010,00211 517,011 562,521 608,031 653,541 699,051 744,56
      9148,510,61191 609,511 657,791 706,081 754,361 802,651 850,93

      Sténodactylographe et sténotypiste : 35,41 €.
      Traducteur : 141,64 €.
      Traducteur et rédacteur : 212,46 €.

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