Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Etendu par arrêté du 22 sept. 2016 JORF 5 octobre 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UNOSTRA ; La FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2016-25
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 80, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties


    Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail

      A compter du 1er janvier 2016

      (En euros.)

      GroupeCoefficientAncienneté dans le groupeRémunération
      annuelle garantie
      (art. 5, al. 4)
      Paiement mensuel minimal (art. 6-4, al. 5)
      1100Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      30 136,65
      31 643,48
      33 150,32
      34 657,15
      2 260,25
      2 373,26
      2 486,27
      2 599,29
      2106,5Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      32 095,87
      33 700,66
      35 305,45
      36 910,25
      2 407,19
      2 527,55
      2 647,91
      2 768,27
      3113Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      34 054,28
      35 756,99
      37 459,70
      39 162,42
      2 554,07
      2 681,77
      2 809,48
      2 937,18
      4119Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      35 861,93
      37 655,02
      39 448,12
      41 241,22
      2 689,64
      2 824,13
      2 958,61
      3 093,09
      5132Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      39 779,92
      41 768,91
      43 757,91
      45 746,90
      2 983,49
      3 132,67
      3 281,84
      3 431,02
      6145Jusqu'à 5 ans
      De 5 à 10 ans
      De 10 à 15 ans
      Après 15 ans
      43 697,71
      45 882,60
      48 067,48
      50 252,37
      3 277,33
      3 441,19
      3 605,06
      3 768,93
      7Cadres supérieursVoir article 6.3 de la présente convention, annexe IV
      NB. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

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