Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Etendu par arrêté du 10 août 2017 JORF 18 août 2017

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 13 mars 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UFT UNOSTRA FEDIMAG
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT FGT CFTC

Numéro du BO

  • 2017-19
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe
      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la signature)

      (En euros.)

      Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocole
      Indemnité de repas13,40Article 3, alinéa 1
      Indemnité de repas unique8,25Article 4
      Indemnité de repas unique « nuit »8,03Article 12
      Indemnité spéciale3,63Article 7
      Indemnité de casse-croûte7,26Article 5
      Indemnité de grand déplacement :Article 6
      – 1 repas + 1 découcher42,86
      – 2 repas + 1 découcher56,26

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