Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »

Etendu par arrêté du 5 décembre 2017 JORF 22 décembre 2017

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 avril 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UNOSTRA OTRE FNTV
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT FGT CFTC

Numéro du BO

  • 2017-28
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe II
      Personnel employé

      À compter du premier jour du mois suivant la signature.

      (En euros.)

      GroupeCoefficientTaux
      horaire
      Salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
      À l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'anciennetéAprès 20 ans d'anciennetéAprès 25 ans d'anciennetéAprès 30 ans d'ancienneté
      21059,85291 494,391 539,221 584,051 628,881 673,721 718,551 748,441 770,851 793,27
      31109,85291 494,391 539,221 584,051 628,881 673,721 718,551 748,441 770,851 793,27
      41159,85541 494,771 539,611 584,451 629,301 674,141 718,981 748,881 771,301 793,72
      51209,85691 495,001 539,851 584,701 629,551 674,401 719,251 749,151 771,571 794,00
      61259,85811 495,181 540,031 584,891 629,741 674,601 719,451 749,361 771,791 794,21
      7132,59,95271 509,531 554,811 600,101 645,381 690,671 735,951 766,151 788,791 811,43
      814010,04211 523,091 568,781 614,471 660,161 705,861 751,551 782,011 804,861 827,70
      9148,510,65431 615,941 664,421 712,891 761,371 809,851 858,331 890,651 914,891 939,13

      Sténodactylographe et sténotypiste : 35,55 €.
      Traducteur : 142,20 €.
      Traducteur et rédacteur : 213,30 €.
      N. B. : en application de l'article 3 CCNA II, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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