Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Etendu par arrêté du 5 décembre 2017 JORF 22 décembre 2017

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 avril 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UNOSTRA OTRE FNTV
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT FGT CFTC

Numéro du BO

  • 2017-28
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe III
      Entreprises de transport routier de voyageurs
      Personnel technicien et agent de maîtrise

      À compter du premier jour du mois suivant la signature.

      (En euros.)

      GroupeCoefficientTaux
      horaire
      Salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
      À l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'anciennetéAprès 20 ans d'anciennetéAprès 25 ans d'anciennetéAprès 30 ans d'ancienneté
      115010,76431 632,621 681,601 730,581 779,561 828,541 877,511 910,171 934,661 959,15
      2157,511,29991 713,861 765,271 816,691 868,101 919,521 970,932 005,212 030,922 056,63
      316511,84201 796,081 849,961 903,841 957,722 011,612 065,492 101,412 128,352 155,29
      417512,56431 905,631 962,802 019,972 077,132 134,302 191,472 229,582 258,172 286,75
      518513,27102 012,812 073,202 133,582 193,972 254,352 314,732 354,992 385,182 415,38
      620014,34612 175,872 241,152 306,432 371,702 436,982 502,252 545,772 578,412 611,05
      721515,42112 338,922 409,092 479,252 549,422 619,592 689,762 736,532 771,622 806,70
      822516,14322 448,442 521,892 595,352 668,802 742,252 815,712 864,672 901,402 938,13

      Traducteur : 143,67 €.
      Traducteur et rédacteur : 215,51 €.
      N. B. : en application de l'article 4, CCNA III, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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