Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Etendu par arrêté du 5 janvier 2018 JORF 24 janvier 2018

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 juin 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UFT UNOSTRA OTRE FEDIMAG
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT SNATT CFE-CGC

Numéro du BO

  • 2017-38
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Rémunérations conventionnelles

    Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés à compter du 1er juillet 2017 conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant.

    Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

    Dans l'hypothèse d'un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c'est le taux horaire du Smic qui s'applique et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel (1).

    (1) Au dernier alinéa de l'article 1, les termes « et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à l'article L. 3231-3 du code du travail.
    (Arrêté du 5 janvier 2018 - art. 1)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en vigueur


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe 1

      Personnels ouvriers

      Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2017

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès
      6 mois
      Après
      2 ans
      Après
      5 ans
      Après
      10 ans
      Après
      15 ans
      110 LOpérateur/emballeur9,769,809,996010,192010,388010,5840
      Manutentionnaire logistique9,769,809,996010,192010,388010,5840
      115 LPréparateur de commandes9,769,8810,077610,275210,472810,6704
      Agent logistique9,769,8810,077610,275210,472810,6704
      120 LContrôleur/flasheur9,779,9310,128610,327210,525810,7244
      Agent de maintenance d'entrepôt logistique9,779,9310,128610,327210,525810,7244
      125 LCariste en prestation logistique (1)9,799,9910,189810,389610,589410,7892
      138 LOpérateur de ligne9,8110,0510,251010,452010,653010,8540
      (1) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

      Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2017 (pour 151,67 heures mensuelles)

      (En euros.)

      CoefficientEmploiÀ l'embaucheAprès
      2 ans
      Après
      5 ans
      Après
      10 ans
      Après
      15 ans
      110 LOpérateur/emballeur18 779,0319 154,6119 530,1919 905,7720 281,35
      Manutentionnaire logistique18 779,0319 154,6119 530,1919 905,7720 281,35
      115 LPréparateur de commandes18 939,2519 318,0419 696,8220 075,6120 454,39
      Agent logistique18 939,2519 318,0419 696,8220 075,6120 454,39
      120 LContrôleur/flasheur19 019,8919 400,2919 780,6920 161,0820 541,48
      Agent de maintenance d'entrepôt logistique19 019,8919 400,2919 780,6920 161,0820 541,48
      125 LCariste en prestation logistique (1)19 148,5119 531,4819 914,4520 297,4220 680,39
      138 LOpérateur de ligne19 226,6119 611,1419 995,6720 380,2120 764,74
      (1) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.
    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe 2

      Personnels employés

      Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2017

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès
      6 mois
      Après
      3 ans
      Après
      6 ans
      Après
      9 ans
      Après
      12 ans
      Après
      15 ans
      110 LAssistant inventaire9,819,9910,289710,589410,889111,188811,4885
      120 LEmployé d'ordonnancement9,8610,0510,351510,653010,954511,256011,5575
      Agent administratif logisti-que9,8610,0510,351510,653010,954511,256011,5575

      Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2017 (pour 151,67 heures mensuelles)

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès
      3 ans
      Après
      6 ans
      Après
      9 ans
      Après
      12 ans
      Après
      15 ans
      110 LAssistant inventaire19 114,7119 688,1520 261,5920 835,0321 408,4821 981,92
      120 LEmployé d'ordonnancement19 226,8919 803,7020 380,5020 957,3121 534,1222 110,92
      Agent administratif logistique19 226,8919 803,7020 380,5020 957,3121 534,1222 110,92
    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe 3

      Personnels techniciens et agents de maîtrise
      Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2017

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès
      3 ans
      Après
      6 ans
      Après
      9 ans
      Après
      12 ans
      Après
      15 ans
      150 LTechnicien de maintenance d'entrepôt logistique11,2011,536011,872012,208012,544012,8800
      157,5 LChef d'équipe logistique11,2811,618411,956812,295212,633612,9720
      Gestionnaire de stocks11,2811,618411,956812,295212,633612,9720
      Correspondant du responsable management de la qualité11,2811,618411,956812,295212,633612,9720
      Responsable ou superviseur de lignes11,2811,618411,956812,295212,633612,9720
      165 LChef de quai logistique11,7012,051012,402012,753013,104013,4550
      200 LChef d'exploitation logistique13,9914,409714,829415,249115,668816,0885
      Responsable maintenance d'entrepôt logistique13,9914,409714,829415,249115,668816,0885
      Responsable service client logistique13,9914,409714,829415,249115,668816,0885
      Responsable conditionnement à façon13,9914,409714,829415,249115,668816,0885

      Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2017 (pour 151,67 heures mensuelles)

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès
      3 ans
      Après
      6 ans
      Après
      9 ans
      Après
      12 ans
      Après
      15 ans
      150 LTechnicien de maintenance d'entrepôt logistique21 491,7422 136,4922 781,2423 426,0024 070,7524 715,50
      157,5 LChef d'équipe logistique21 626,5022 275,3022 924,0923 572,8924 221,6824 870,48
      Gestionnaire de stocks21 626,5022 275,3022 924,0923 572,8924 221,6824 870,48
      Correspondant du responsable management de la qualité21 626,5022 275,3022 924,0923 572,8924 221,6824 870,48
      Responsable ou superviseur de lignes21 626,5022 275,3022 924,0923 572,8924 221,6824 870,48
      165 LChef de quai logistique22 457,4123 131,1323 804,8524 478,5825 152,3025 826,02
      200 LChef d'exploitation logistique26 481,2527 275,6928 070,1328 864,5629 659,0030 453,44
      Responsable maintenance d'entrepôt logistique26 481,2527 275,6928 070,1328 864,5629 659,0030 453,44
      Responsable service client logistique26 481,2527 275,6928 070,1328 864,5629 659,0030 453,44
      Responsable conditionnement à façon26 481,2527 275,6928 070,1328 864,5629 659,0030 453,44
    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe 4

      Personnels ingénieurs et cadres

      Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er juillet 2017 (pour 151,67 heures mensuelles)

      (En euros.)

      Coef.EmploiÀ l'embaucheAprès 5 ansAprès 10 ansAprès 15 ans
      Rémunération
      annuelle garantie
      Paiement mensuel minimumRémunération
      annuelle garantie
      Paiement mensuel minimumRémunération
      annuelle garantie
      Paiement mensuel
      minimum
      Rémunération
      annuelle garantie
      Paiement mensuel
      minimum
      100 LResponsable management de la qualité34 175,292 563,1535 884,052 691,3037 592,822 819,4639 301,582 947,62
      106,5 LChef de projet36 405,192 730,3938 225,452 866,9140 045,713 003,4341 865,973 139,95
      Responsable Sécurité36 405,192 730,3938 225,452 866,9140 045,713 003,4341 865,973 139,95
      113 LDirecteur d'exploitation logistique38 618,572 896,3940 549,503 041,2142 480,433 186,0344 411,363 330,85
      Directeur méthode logistique38 618,572 896,3940 549,503 041,2142 480,433 186,0344 411,363 330,85
      119 LDirecteur conditionnement à façon40 385,993 028,9542 405,293 180,4044 424,593 331,8446 443,893 483,29
      Directeur de site logistique40 385,993 028,9542 405,293 180,4044 424,593 331,8446 443,893 483,29
      132 LDirecteur de sites logistiques45 129,593 384,7247 386,073 553,9649 642,553 723,1951 899,033 892,43
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