Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

Etendu par arrêté du 19 avril 2019 JORF 25 avril 2019

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 15 décembre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2018-13
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    La convention collective nationale annexe n° III (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 90, ce dernier en date du 18 avril 2017, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés


    Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2018.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe

      Personnel technicien et agent de maîtrise

      À compter du 1er janvier 2018

      (En euros.)

      GroupeCoefficientTaux horaireSalaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois
      À l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'anciennetéAprès 20 ans d'anciennetéAprès 25 ans d'anciennetéAprès 30 ans d'ancienneté
      115010,89351 652,221 701,781 751,351 800,921 850,481 900,051 933,091 957,881 982,66
      2157,511,43551 734,421 786,451 838,491 890,521 942,551 994,592 029,272 055,292 081,31
      316511,98411 817,631 872,161 926,691 981,222 035,742 090,272 126,632 153,892 181,15
      417512,71511 928,501 986,352 044,212 102,062 159,922 217,772 256,342 285,272 314,20
      518513,43032 036,972 098,082 159,192 220,302 281,412 342,522 383,262 413,812 444,37
      620014,51832 201,992 268,052 334,112 400,172 466,232 532,292 576,332 609,362 642,39
      721515,60622 366,992 438,002 509,012 580,022 651,032 722,042 769,382 804,892 840,39
      822516,33692 477,822 552,152 626,492 700,822 775,162 849,492 899,052 936,212 973,38

      Traducteur : 145,39 €.

      Traducteur et rédacteur : 218,10 €.

      N. B. – En application de l'article 4 CCNA3, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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