Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Etendu par arrêté du 19 avril 2019 JORF 23 mai 2019

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 juillet 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2018-42
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires

    Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er août 2018.

    Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe

      CCNA 1

      Protocole relatif aux frais de déplacement

      Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

      Chiffres en vigueur à compter du 1er août 2018

      Nature des indemnitésTaux en eurosRéférence aux articles
      du protocole
      Indemnité de repas13,20 €Article 8.1 – alinéa 2 et 3 ; article 9.10 – alinéa 1 ; article 11
      Indemnité de repas unique8,15 €Article 8.1 – alinéa 1
      Indemnité spéciale3,69 €Article 8.2 – alinéa 2 ; article 11 bis
      Indemnité de casse-croûte6,68 €Article 12
      Indemnité spéciale de petit déjeuner3,69 €Article 10 – alinéa 2
      Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner27,86 €Article 10 – alinéa 1
      Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)30,85 €Article 11

Retourner en haut de la page