Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Etendu par arrêté du 29 juillet 2020 JORF 12 sept. 2020

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 24 juin 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2019-41
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires

    Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature dudit avenant.

    Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Durée et entrée en application


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

      CCNA1

      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

      Chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 2019

      (En euros.)

      Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocole
      Indemnité de repas13,38Article 8.1 alinéa 2 et 3 ; article 9.10 alinéa 1 ; article 11
      Indemnité de repas unique8,26Article 8.1 alinéa 1
      Indemnité spéciale3,74Article 8.2 alinéa 2 ; article 11 bis
      Indemnité de casse-croûte6,68Article 12
      Indemnité spéciale de petit déjeuner3,74Article 10 alinéa 2
      Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner28,40Article 10 alinéa 1
      Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)31,33Article 11
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