Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)

Etendu par arrêté du 17 sept. 2020 JORF 3 octobre 2020

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 mars 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    TLF ; FNTR ; CNM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; FO UNCP,

Numéro du BO

  • 2020-24
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 94, ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés


    Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Durée et entrée en application

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Le présent avenant entre en application à compter du 1er mars 2020.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe II
      Entreprises de transport routier de voyageurs personnel employé

      À compter du 1er mars 2020.

      (En euros.)

      GroupesCoef.Taux horairesSalaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
      À l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'anciennetéAprès 20 ans d'anciennetéAprès 25 ans d'anciennetéAprès 30 ans d'ancienneté
      210510,34341 568,781 615,841 662,911 709,971 757,031 804,101 835,471 859,001 882,54
      311010,34341 568,781 615,841 662,911 709,971 757,031 804,101 835,471 859,001 882,54
      411510,34611 569,191 616,271 663,341 710,421 757,491 804,571 835,951 859,491 883,03
      512010,34771 569,441 616,521 663,611 710,691 757,771 804,861 836,241 859,791 883,33
      612510,34891 569,621 616,711 663,801 710,891 757,971 805,061 836,461 860,001 883,54
      7132,510,44811 584,661 632,201 679,741 727,281 774,821 822,361 854,051 877,821 901,59
      814010,54211 598,921 646,891 694,861 742,821 790,791 838,761 870,741 894,721 918,70
      9148,511,18481 696,401 747,291 798,181 849,081 899,971 950,861 984,792 010,232 035,68

      Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 €.
      Traducteur : 149,29 €.
      Traducteur et rédacteur : 223,92 €.

      N.B. – En application de l'article 3 de la CCNA2, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.

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