Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

Etendu par arrêté du 6 novembre 2020 JORF 21 novembre 2020

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 11 février 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Information complémentaire

  • Le présent avenant entre en application à signature, dans le respect des dispositions précisées dans les annexes.

Numéro du BO

  • 2020-25
 
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