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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 7 juillet 2001

Conseil constitutionnel

  1. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-449 DC
  2. Observations du Gouvernement sur le second recours dirigé contre la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  4. Décision no 2001-449 DC du 4 juillet 2001
  5. Décision no 2001-446 DC du 27 juin 2001
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juin 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-446 DC

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
  2. Arrêté du 4 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre C
  3. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 25 juin 2001 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
  5. Arrêté du 22 juin 2001 constatant le non-dépassement des plafonds applicables à la prime à l'abattage
  6. Arrêté du 5 juillet 2001 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules « appel à projet - consultation européenne »
  2. Décret no 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  3. Décret no 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  4. Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 27 juin 2001 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et à l'interdiction d'utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux
  6. Décret no 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévue par l'article L. 212-6 du code du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  26. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

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