Votre recherche

  • Textes consolidés

Passer en recherche avancée
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Par date (contient des filtres actifs)
Date ou période de signature

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Par nature de texte (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Sélection d'un type de recherche par État juridique / Version (contient des filtres actifs)
Sélection des états juridiques présents dans les articles des textes
Etat juridique des articles dans les textes

facetteEtatArticle.helpLabel

Sélection des états juridiques présents dans les textes
Etat juridique des textes

facetteEtatTexte.helpLabel

Date de la version des textes

98702 résultat(s) trouvé(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales

Article 1En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Par dérogation à l' article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales , les ta[...]

Article 2En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale[...]

Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

Article 1En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique consistant[...]

Article 2En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 relevant d'une priorité nationale et ay[...]

Article 3En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Article 2En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 avril 2007 Art. 4[...]

Décret n° 2021-600 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Article 2En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 13-1[...]

Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Article 3En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 Art. 4 bis[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 Art. 3[...]

Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux

Article 2En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]L'aide est accordée par trimestre. Son montant est égal à la somme des montants versés par les [...]

Article 3En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]La demande d'aide trimestrielle, accompagnée des pièces justificatives dont la liste est précis[...]

Article 4En vigueur depuis le 19 mai 2021

[...]Le montant total de l'aide accordée au titre de l'année 2021 pour l'ensemble des entreprises él[...]

Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces

Article 5En vigueur depuis le 17 mai 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministr[...]

Article 4En vigueur depuis le 17 mai 2021

[...]Le directeur général des finances publiques est chargé de l'ordonnancement des aides financière[...]

Article 2En vigueur depuis le 17 mai 2021

[...]I. - Sont éligibles à l'aide prévue à l'article 1er les entreprises qui répondent aux condition[...]
Retourner en haut de la page